Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00 Accueil Textes législatifs Texte Article 45 Version de versement du mercredi 23 décembre 2015 au jeudi 2 mars 2017 I. et IV. - A abrogé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°96-51 du 24 janvier 1996
Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L755-10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L755-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
Art. L212-1
II. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2017.