LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Article 91
- Code de la sécurité sociale.Art. L221-3-1, Art. L611-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L122-2, Sct. Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités, Art. L122-6, Art. L122-7, Art. L122-8, Art. L122-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L216-2-1, Art. L216-2-2