LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES
Code de la sécurité sociale :
Art. L. 161-23-1, Art. L. 341-6, Art. L. 351-11, Art. L. 353-5, Art. L. 356-2, Art. L. 413-7, Art. L. 434-1, Art. L. 434-2, Art. L. 434-6, Art. L. 434-16, Art. L. 551-1, Art. L. 816-2, Art. L. 861-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale
Art. L. 434-17
II.-A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des familles
Art. L. 211-10
III.-A modifié les dispositions suivantes
Code rural et de la pêche maritime
Art. L. 732-24, Art. L. 762-29, Art. L. 751-46, Art. L. 752-6, Art. L. 753-8
IV.-A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974,
Art. 1
V.-A modifié les dispositions suivantes :
Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987
Art. 5
VI.-A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 11
- Code général des impôts, CGI.Art. 1084
- Code de la sécurité sociale.Art. L221-3-1, Art. L611-9-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L122-2, Sct. Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités, Art. L122-6, Art. L122-7, Art. L122-8, Art. L122-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L216-2-1, Art. L216-2-2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L725-14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L725-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L114-9, Art. L114-10, Art. L114-11, Art. L114-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L724-7, Art. L724-11
- Code de commerceArt. L643-11, Art. L645-11
- Code du travailArt. L8271-6-3
- Code de la sécurité intérieureA modifié les dispositions suivantes :Art. L634-3-1, Art. L642-1, Art. L645-1, Art. L646-1, Art. L647-1
- Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :Art. L114-16-1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. L313-7
V. - Le 1° du II du présent article est applicable en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna.