A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5427-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-5, Art. L213-1, Art. L213-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L752-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6331-53

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014
Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L241-6-2

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Article 16