Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE

Chapitre Ier : Dispositions relatives au pacte de responsabilité et de solidarité et évolutions de certains dispositifs particuliers en découlant (2015-12-23-2999-01-01)

Chapitre II : Simplification du recouvrement des cotisations dues par les entreprises et les travailleurs non salariés (2015-12-23-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives aux recettes et à la trésorerie des organismes de sécurité sociale (2015-12-23-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'architecture financière de la sécurité sociale (2015-12-23-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions contribuant à l'organisation et au financement de l'assurance maladie (2015-12-23-2999-01-01)