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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D5522-16
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
Sous-section 2 : Contrat unique d'insertion
Article D5522-16
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 1 janvier 2016
Le montant horaire de l'aide forfaitaire pour les frais de formation mentionnés
à l'article R. 5522-14
est fixé à 7,62 euros.
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