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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 1
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Titre préliminaire DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
Article 1
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 30 décembre 2015
L'adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la Nation.
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