Titre préliminaire DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION
Article 1 consolidé en vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2015
L'adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l'ensemble des politiques publiques de la Nation.
Article 2 consolidé en vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2015
Le rapport définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la société au vieillissement de la population, annexé à la présente loi, est approuvé.