Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
- Chapitre II : Habitat collectif pour personnes âgées
  - Section 2 : Les autres formes d'habitat avec services

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Art. 7

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