Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE
- Chapitre II : Gouvernance locale
  - Section 1 : La coordination dans le département

Article 79

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. L312-5

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