Code de la santé publique

• Partie législative
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
      • Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
        • Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages

Article L3411-7