Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : Emploi
    • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • CHAPITRE IV : Dispositions particulières relatives à l'emploi des jeunes
        • Section 2 : Contrats de formation en alternance
          • Sous-section 1 : Contrat de qualification

Article D324-25