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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Aujourd'hui !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D325-25
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE V : Dispositions relatives à la création d'entreprises et à la création d'emplois
Section 5 : Aide au projet initiative-jeune
Article D325-25
Version consolidée du vendredi 12 février 2016,
abrogée
le mercredi 7 novembre 2018
Le montant maximum de l'aide prévue à l'article L. 325-10 est de 7 320 €.
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