Code du cinéma et de l'image animée

• Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
  • Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
    • Titre Ier : Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
      • Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée
        • Section 1 : Aides financières sélectives
          • Sous-section 1 : Aides à la conception de projets
            • Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Article 212-13