LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France
Article 20
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.A modifié les dispositions suivantes :Art. L411-8
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. L316-1, Art. L316-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.A modifié les dispositions suivantes :Art. L313-11
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.A abrogé les dispositions suivantes :Art. L411-5
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.A abrogé les dispositions suivantes :Sct. Sous-section 5 : Carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelle, Art. L314-15
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.A abrogé les dispositions suivantes :Sct. Chapitre V : La carte de séjour portant la mention " compétences et talents ", Art. L315-1, Art. L315-2, Art. L315-3, Art. L315-5, Art. L315-7, Art. L315-8, Art. L315-9
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.A modifié les dispositions suivantes :Art. L311-2, Art. L311-7, Art. L311-8, Art. L311-9-1, Art. L313-4,
-Code du travailA modifié les dispositions suivantes :Art. L5223-1
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.A modifié les dispositions suivantes :Art. L314-8-2
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.A modifié les dispositions suivantes :Art. L313-4-1, Art. L313-11-1, Art. L314-1-1, Art. L314-7, Art. L314-8-1, Art. L314-10, Art. L313-7-1, Art. L313-13, Art. L313-14, Art. L313-15, Art. L314-14, Art. L311-3, Art. L321-4
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.A modifié les dispositions suivantes :Art. L311-13, Art. L311-12
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.A modifié les dispositions suivantes :Art. L311-15
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.A modifié les dispositions suivantes :Art. L531-2
-Code de la sécurité sociale.A modifié les dispositions suivantes :Art. L512-2
-Code général des impôts, CGI.Art. 155 B
VII.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-728 DC du 3 mars 2016.]