LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (1)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-728 du 3 mars 2016 ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 7 mars 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault
Jean-Marc Ayrault
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Marisol Touraine
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
Jean-Jacques Urvoas
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
Myriam El Khomri
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Bernard Cazeneuve
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
Emmanuel Macron
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin
George Pau-Langevin
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-274.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2183 ;
Rapport de M. Erwann Binet, au nom de la commission des lois, n° 2923 ;
Avis de Mme Valérie Corre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2916 ;
Avis de M. Kader Arif, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2919 ;
Discussion les 20, 21, 22 et 23 juillet 2015 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 23 juillet 2015 (TA n° 578).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 665 (2014-2015) ;
Rapport de M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois, n° 716 (2014-2015) ;
Avis de M. Guy-Dominique Kennel, au nom de la commission de la culture, n° 2 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 717 (2014-2015) ;
Discussion les 6, 7, 8, 9 et 13 octobre 2015 et adoption le 13 octobre 2015 (TA n° 8, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3128 ;
Rapport de M. Erwann Binet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3244.
Sénat :
Rapport de M. François-Noël Buffet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 183 (2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission n° 184 (2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3128 ;
Rapport de M. Erwann Binet, au nom de la commission des lois, n° 3423 ;
Discussion et adoption le 26 janvier 2016 (TA n° 664).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 339 (2015-2016) ;
Rapport de M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois, n° 392 (2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission n° 393 (2015-2016) ;
Discussion et rejet le 16 février 2016 (TA n° 92, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3513 ;
Rapport de M. Erwann Binet, au nom de la commission des lois, n° 3517 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 18 février 2016 (TA n° 683).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2016-728 du 3 mars 2016 publiée au Journal officiel de ce jour.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2183 ;
Rapport de M. Erwann Binet, au nom de la commission des lois, n° 2923 ;
Avis de Mme Valérie Corre, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2916 ;
Avis de M. Kader Arif, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2919 ;
Discussion les 20, 21, 22 et 23 juillet 2015 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 23 juillet 2015 (TA n° 578).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 665 (2014-2015) ;
Rapport de M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois, n° 716 (2014-2015) ;
Avis de M. Guy-Dominique Kennel, au nom de la commission de la culture, n° 2 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 717 (2014-2015) ;
Discussion les 6, 7, 8, 9 et 13 octobre 2015 et adoption le 13 octobre 2015 (TA n° 8, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3128 ;
Rapport de M. Erwann Binet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3244.
Sénat :
Rapport de M. François-Noël Buffet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 183 (2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission n° 184 (2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3128 ;
Rapport de M. Erwann Binet, au nom de la commission des lois, n° 3423 ;
Discussion et adoption le 26 janvier 2016 (TA n° 664).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 339 (2015-2016) ;
Rapport de M. François-Noël Buffet, au nom de la commission des lois, n° 392 (2015-2016) ;
Résultat des travaux de la commission n° 393 (2015-2016) ;
Discussion et rejet le 16 février 2016 (TA n° 92, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3513 ;
Rapport de M. Erwann Binet, au nom de la commission des lois, n° 3517 ;
Discussion et adoption, en lecture définitive, le 18 février 2016 (TA n° 683).
Conseil constitutionnel :
Décision n° 2016-728 du 3 mars 2016 publiée au Journal officiel de ce jour.