Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
      - Section 18 : Déchets de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois
        Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux déchets de papiers de bureau

Article D543-287

Les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau sont soumis aux obligations des articles D. 543-281 à D. 543-284 pour ces papiers de bureau.

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Code de l'environnement

Article D543-287