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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 370
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VIII : De la filiation adoptive
Chapitre II : De l'adoption simple
Section 2 : Des effets de l'adoption simple
Article 370
Version consolidée du mercredi 16 mars 2016 au dimanche 1 janvier 2023
S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant.
Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le ministère public.
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