Partie réglementaire
- Livre V : La vie scolaire
  - Titre III : Les aides à la scolarité
    - Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
      - Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
        Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
        Paragraphe 3 : Modalités d’attribution

Article D531-26

Le recteur d'académie statue dans un délai de deux mois sur les recours qui lui sont présentés à la suite de refus de bourses nationales d'études de second degré de lycée.
Les décisions sont notifiées aux demandeurs de bourses.

Précédent Suivant

Code de l'éducation

Article D531-26