Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Prestataires de services bancaires
    - Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
      - Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice
        Sous-section 1 : Conditions d'accès et d'exercice

Article R519-11-2

Les intermédiaires mentionnés au III de l'article R. 519-4 complètent leur niveau de connaissances et de compétences par une formation professionnelle de quatorze heures dont le programme est défini par arrêté du ministre chargé de l'économie.

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Code monétaire et financier

Article R519-11-2