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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE VII : COMMUNES DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
      - CHAPITRE III : Communes de Polynésie française.
        Section 4 : Finances communales.
        Sous-section 1 : Budget et comptes.
        Paragraphe 3 : Publicité des budgets et des comptes.

Article D2573-31

I. – Les articles R. 2313-1 à R. 2313-3, l'article R. 2313-5 et l'article R. 2313-8 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des adaptations prévues du II au IV.
II. – Pour l'application de l'article R. 2313-1, les 2° et 8° sont supprimés.
III. – Pour l'application de l'article R. 2313-2, le c, le f et le g sont supprimés.
IV. – Pour l'application de l'article R. 2313-3, le 2° du II est supprimé.

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