Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Article R4126-16

Pour l'application du présent chapitre, les unions et fédérations d'associations professionnelles nationales de militaires bénéficient des mêmes droits et garanties que les associations et sont soumis aux mêmes obligations.
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