Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
- Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux

Article 146

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L425-1

Précédent Suivant