LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux
-Code de l'environnementA modifié les dispositions suivantes :Art. L421-1, Art. L421-13, Art. L425-1, Art. L433-4, Art. L141-2, Art. L142-1
-Code forestier (nouveau)A abrogé les dispositions suivantes :Art. L122-1
-Code de l'environnementSct. Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole, Art. L433-2, Sct. Section 3 : Obligation de gestion, Sct. Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, Art. L414-8
- Code de l'environnementArt. L430-1
- Code de l'environnementArt. L425-1
- Code de l'environnementSct. Section 4 : Droit de passage, Sct. Section 3 : Droit de pêche des riverains
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements, Art. L435-3-1, Art. L435-4