Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00 A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement
Sct. Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie, Sct. Sous-section 4 : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie, Art. L331-10, Art. L423-16, Art. L424-15, Art. L428-14, Art. L428-15, Art. L422-2, Art. L422-15, Art. L424-10, Art. L427-8-1, Art. L427-10, Art. L427-6, Art. L427-8, Art. L427-11
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2122-21
- Code de procédure pénale
Art. 706-3
- Code des assurances
Art. L421-8