LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Chapitre VIII : Dispositions diverses
- Code de l'environnementArt. L331-3, Art. L331-3-1, Art. L331-3-2, Art. L300-4, Art. L212-5-1, Art. L211-3
-Code de l'environnementA modifié les dispositions suivantes :Sct. Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, Sct. Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes, Art. L411-4, Sct. Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, Art. L411-5, Art. L411-6, Art. L411-7, Sct. Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites, Art. L411-8, Art. L411-9, Art. L411-10, Art. L414-9, Section 3 : Plans nationaux d'action
-Code de l'environnementA modifié les dispositions suivantes :Art. L161-1, Sct. Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats, Art. L411-1
-Code de l'environnementArt. L415-2-1, Art. L415-3, Art. L624-3, Art. L635-3, Art. L640-1, Art. L371-2, Art. L371-3
-Code général de la propriété des personnes publiques.III.-L'article L. 411-6 du code de l'environnement s'applique sous réserve des dispositions transitoires prévues aux articles 31 et 32 du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.Art. L5141-2
- Code de l'environnementArt. L424-10
- Code de l'environnementArt. L421-12
- Code de l'environnementArt. L422-4
- Code de l'environnementArt. L412-1, Art. L415-3, Art. L624-2, Art. L635-2
IV. - Le 3° du I du présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi.
-Code de l'environnementSct. Chapitre III : Détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques
-Code rural et de la pêche maritimeArt. L212-10
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementSct. Section 1 : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques, Sct. Section 2 : Prescriptions générales pour la détention en captivité d'animaux d'espèces non domestiques, Art. L413-1, Art. L413-2, Art. L413-3, Art. L413-4, Art. L413-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. L413-6, Art. L413-7, Art. L413-8
- Code de l'environnementArt. L413-1
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. L153-31, Art. L151-41
- Code de l'environnementSct. Chapitre VII : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie, Sct. Sous-section 4 : Destruction des animaux d'espèces non domestiques et louveterie, Art. L331-10, Art. L423-16, Art. L424-15, Art. L428-14, Art. L428-15, Art. L422-2, Art. L422-15, Art. L424-10, Art. L427-8-1, Art. L427-10, Art. L427-6, Art. L427-8, Art. L427-11
- Code général des collectivités territorialesArt. L2122-21
- Code de procédure pénaleArt. 706-3
- Code des assurancesArt. L421-8
- Code général des collectivités territorialesArt. L2213-30, Art. L2213-31
- Code de l'environnementArt. L212-1, Art. L219-9, Art. L321-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L414-2
- Code général de la propriété des personnes publiques.Art. L2124-1, Art. L5331-12
- Code de l'environnementArt. L331-1, Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-2-1, Art. L334-3
II.-Les 2° et 5° du I du présent article sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
- Code de l'environnementArt. L212-2
- Code de l'environnementArt. L414-1, Art. L414-2
-Code forestier (nouveau)II.-Pour les réserves biologiques créées avant la publication de la présente loi, un nouvel arrêté de création est approuvé dans les conditions prévues à l'article L. 212-2-1 du code forestier dans un délai de dix ans à compter de la promulgation de la présente loi. Sauf en cas de modifications prévues à l'avant-dernier alinéa du même article L. 212-2-1, cet arrêté est approuvé sans avis du Conseil national de la protection de la nature ni accord de la collectivité territoriale ou de la personne morale intéressée même lorsque tout ou partie de ces bois et forêts appartient à une collectivité territoriale ou à une personne morale mentionnée au 2° du I de l'article L. 211-1 du même code.Art. L212-2-1, Art. L212-3
- Code de l'environnementArt. L171-2, Art. L171-8, Art. L172-4, Art. L172-11, Art. L172-13, Art. L173-5, Sct. Section 1 : Mesures et sanctions administratives, Art. L216-1, Art. L216-13, Art. L322-10-1, Art. L334-2-1, Art. L362-5
- Code de procédure pénaleArt. 706-73-1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L253-14, Art. L255-17
- Code forestier (nouveau)Art. L161-5
- Code de la santé publiqueArt. L1338-4
- Code de l'environnementArt. L331-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L414-5-2, Art. L415-7, Art. L414-5-1, Art. L415-8