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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 165
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
Chapitre VIII : Dispositions diverses
Article 165
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 10 août 2016
L'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles est ratifiée.
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