Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
- Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme
  - Section 6 : Aménagement foncier agricole et forestier

Article 80

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L123-1

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