Code du travail

• Partie législative
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
        • Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
          • Section 1 : Répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année

Article L3122-11

Nota