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(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L3121-35
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée du travail
Section 3 : Durées maximales de travail
Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales.
Article L3121-35
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 10 août 2016
Sauf stipulations contraires dans une convention ou un accord mentionné
à l'article L. 3121-32
, la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures.
Nota
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