Code du travail

• Partie législative
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre IV : Congés payés et autres congés
        • Chapitre II : Autres congés
          • Section 1 : Congés rémunérés
            • Sous-section 4 : Congé sabbatique
              • Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

Article L3142-33

Nota