Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
  - Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée
    - Chapitre Ier : Aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée
      - Section 3 : Aides financières sélectives
        Sous-section 1 bis : Aides à la réécriture de scénario
        Paragraphe 3 : Dispositions communes

Article 411-36-5

La décision d'attribution d'une aide à la réécriture fixe les modalités de versement de l'aide ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci donne lieu à reversement.
Lorsque l'aide est attribuée sous forme de bourse de résidence, la décision d'attribution fixe également la répartition entre la part versée à l'auteur-réalisateur et la part versée à la résidence.

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