Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
    - Titre II : Recherches biomédicales
      - Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente
        Section 4 : Vigilance et mesures urgentes de sécurité
        Sous-section 1 : Vigilance.

Article R1123-45

Les dispositions de la présente section sont applicables sans préjudice des dispositions des articles R. 1221-22 à R. 1221-52 relatives à l'hémovigilance.

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Code de la santé publique

Article R1123-45