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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L4425-20
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
CHAPITRE V : Dispositions financières
Section 1 : Budgets et comptes
Article L4425-20
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2018
La collectivité territoriale de Corse prend en charge le financement des services et des établissements publics qu'elle crée.
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