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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 100
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre II : Des actes de l'état civil
Chapitre VII : De la rectification des actes d'état civil.
Article 100
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 20 novembre 2016
Toute rectification ou annulation judiciaire ou administrative d'un acte est opposable à tous à compter de sa publicité sur les registres de l'état civil.
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