Code du travail

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre IV : Congés payés et autres congés
        • Chapitre II : Autres congés
          • Section 1 : Congés rémunérés
            • Sous-Section 2 : Participation à un jury
              • Paragraphe 1 : Ordre public

Article D3142-2