Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre III : Protection de la santé et environnement
    - Titre IV : Toxicovigilance
      - Chapitre préliminaire : Dispositions générales
        Section 2 : Déclaration des cas d'intoxication aux organismes chargés de la toxicovigilance

Article R1340-9

La survenue de tout effet toxique pour l'homme faisant suite à une exposition unique ou répétée à un mélange ou une substance, naturelle ou de synthèse, disponible sur le marché ou présent dans l'environnement, constitue un cas d'intoxication.

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Code de la santé publique

Article R1340-9