Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre IV : Déchets
      • Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
        • Section 22 : Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport
          • Sous-section 3 : Dispositions relatives au traitement, y compris le recyclage, des déchets issus des bateaux de plaisance ou de sport
            • Paragraphe 4 : Dispositions communes aux approbations et aux agréments

Article R543-304