Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire (nouvelle)
  • Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS
    • Titre V : DÉCORATIONS
      • Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation
        • Section 1 : Croix du combattant

Article D353-5