Partie réglementaire (nouvelle)
- Livre VI : INSTITUTIONS
  - Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
    - Chapitre II : Organisation administrative et financière
      - Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France

Article R612-25

Une fois par an, le directeur général rend compte des résultats et de la gestion des collectes dans le rapport annuel d'activité de l'Office national.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

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