Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France
Il comprend seize membres répartis comme suit :
1° Quatre membres représentant l'Etat, issus du premier collège du conseil d'administration de l'Office national :
a) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;
b) Le directeur du budget ou son représentant ;
c) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
d) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
2° Dix membres représentant les deux commissions élues au sein du conseil d'administration de l'Office national :
a) Outre son président et son rapporteur, trois membres désignés par la commission de la mémoire et de la solidarité dont ils sont issus ;
b) Outre son président et son rapporteur, trois membres désignés par la commission des affaires générales et financières dont ils sont issus ;
3° Deux experts désignés par le ministre chargé des anciens combattants en raison de leurs compétences particulières.
Ce collège est renouvelable tous les quatre ans. Son mandat prend fin en même temps que celui du conseil d'administration de l'Office national. Il désigne en son sein deux vice-présidents et peut faire appel à toute personne qualifiée pour l'aider dans sa mission.
Il comprend quatorze membres répartis comme suit :
1° Quatre membres représentant l'Etat, issus du premier collège du conseil d'administration de l'Office national :
a) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;
b) Le directeur du budget ou son représentant ;
c) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant ;
d) Le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
2° Huit administrateurs élus par le conseil d'administration de l'Office national au sein des deuxième et troisième collèges ;
3° Deux experts désignés par le ministre chargé des anciens combattants en raison de leurs compétences particulières.
Ce collège est renouvelable tous les quatre ans. Son mandat prend fin en même temps que celui du conseil d'administration de l'Office national. Il désigne en son sein deux vice-présidents et peut faire appel à toute personne qualifiée pour l'aider dans sa mission.
Nota
Ces recettes sont affectées au financement :
1° D'actions à caractère social, dans les conditions définies par le collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France ;
2° D'actions à caractère mémoriel, dans les conditions définies par le collège précité ;
3° D'actions de promotion de l'œuvre nationale ;
4° De frais de gestion.
1° Les produits de la vente de publications consacrées à la promotion et à l'illustration des valeurs civiques et morales attachées au Bleuet de France ;
2° Les produits de la commercialisation d'articles portant la marque du Bleuet de France. Ces articles peuvent être proposés à la générosité publique lors des collectes nationales du 8 mai et du 11 novembre ;
3° Les dons issus des collectes, en particulier celles organisées sur la voie publique ;
4° Les dons et legs des personnes physiques ou morales affectés à l'œuvre nationale du Bleuet de France ;
5° Les participations ou subventions au profit de l'œuvre nationale du Bleuet de France.