Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1523-5, Art. L1525-18

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L3821-4, Art. L3821-5
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