Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Prestataires de services bancaires
    - Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque.
      - Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations.
        Sous-section 2 : Administration de la Caisse des dépôts et consignations.
        Paragraphe 5 : Contrôle externe.

Article R518-30-1

Les obligations comptables, prudentielles et de contrôle interne applicables à la Caisse des dépôts et consignations sont fixées par le décret n° 2009-268 du 9 mars 2009 et le décret n° 2016-1983 du 30 décembre 2016.

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Code monétaire et financier

Article R518-30-1