Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00 A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail applicable à Mayotte.
Art. L032-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de procédure pénale
Art. 2-6, Art. 807, Art. 695-9-17, Art. 695-22, Art. 713-20, Art. 713-37
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.
Art. L332-18, Art. L332-19
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L1321-3, Art. L1441-23