Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
      • Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
        • Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé
          • Section 4 : Missions et fonctionnement de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé
            • Sous-section 1 : Organisation au niveau national

Article R1114-20