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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 6
Code de l'artisanat
Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat de région
Chapitre I : Institution et organisation.
Article 6
Version consolidée du dimanche 19 mars 2017,
abrogée
le vendredi 19 février 2021
Le transfert du siège d'une chambre de métiers et de l'artisanat est autorisé par arrêté du préfet de région.
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