Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat de région
Article 5 consolidé du dimanche 22 mai 1955 au jeudi 4 novembre 2004
Les chambres de métiers sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.
Article 5 consolidé du jeudi 4 novembre 2004 au dimanche 14 novembre 2010
Les chambres de métiers et de l'artisanat sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.
Article 5 consolidé du dimanche 14 novembre 2010 au dimanche 19 mars 2017
Les chambres de métiers et de l'artisanat de région sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.
Article 5 consolidé du dimanche 19 mars 2017, abrogé le samedi 1 juillet 2023
Les chambres de métiers et de l'artisanat sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.
Chapitre I : Institution et organisation. (1952-07-20-2004-11-04)
Chapitre II : Fonctionnement. (1955-05-22-1973-03-28)
Chapitre III : Attributions. (1955-05-22-2023-07-01)
Chapitre IV : Ressources. (1952-07-20-1968-01-18)
Chapitre V : Contrôle financier. (1952-07-20-2004-11-04)
Chapitre II : Fonctionnement. (2004-11-04-2023-07-01)
Chapitre I : Institution et organisation. (1955-05-22-2023-07-01)
Chapitre IV : Ressources. (2004-11-04-2023-07-01)
Chapitre V : Contrôle financier. (2004-11-04-2010-11-14)
Chapitre V : Contrôle administratif et financier. (2010-11-14-2023-07-01)