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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 5
Code de l'artisanat
Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat de région
Article 5
Version consolidée du dimanche 19 mars 2017,
abrogée
le samedi 1 juillet 2023
Les chambres de métiers et de l'artisanat sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.
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