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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 27
Code de l'artisanat
Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat de région
Chapitre V : Contrôle administratif et financier.
Article 27
Version consolidée du dimanche 19 mars 2017,
abrogée
le samedi 1 juillet 2023
Le contrôle administratif et financier des chambres de métiers et de l'artisanat est exercé par le préfet de région assisté par le responsable régional des finances publiques.
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