Code du patrimoine

• Partie réglementaire
  • LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES ET ESPACES PROTÉGÉS
    • TITRE II : MONUMENTS HISTORIQUES
      • Chapitre Ier : Immeubles
        • Section 4 : Dispositions relatives aux immeubles adossés aux immeubles classés et aux immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits
          • Sous-section 2 : Travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé ou situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit

Article R621-96-4